Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les conditions applicables aux prestations de formation effectuées par la société Training is Art pour le compte d’un client. Toute commande de formation auprès de la société implique l’acception sans réserve du client des présentes Conditions Générales de Vente. Ces conditions prévalent sur tout autre document du client, en particulier sur toutes conditions générales d’achat.

Prix et modalités de paiement

Les prix des formations sont indiqués en euros hors taxes et sont à majorer de la TVA au taux en vigueur. Le paiement est à effectuer comme suit : 50% à l’inscription, 50% au début de la formation. Le règlement des factures peut être effectué par virement bancaire ou par chèque. Tout stage commencé est dû en totalité, de même si le participant ne s’est pas présenté.

Conditions de report et d’annulation d’une séance de formation

L’annulation d’une séance de formation est possible, à condition de le faire au moins 30 jours calendaires avant le jour et l’heure prévus. Toute annulation doit faire l’objet d’une notification par e-mail à l’adresse virginie@training-is.art. En cas d’annulation à plus de 30 jours calendaires, l’acompte sera remboursé au client. Entre 29 et 15 jours calendaires, le 1er versement du client sera conservé. A moins de 15 jours calendaires, la totalité du coût de la formation sera facturé. Ceci est valable pour les formations intra-entreprises et inter-entreprises.
La demande de report d’une formation peut être effectuée par le client, à condition d’adresser une demande écrite à l’organisme de formation dans un délai de 15 jours calendaires avant la date de la formation pour un inter-entreprises, et dans un délai de 30 jours calendaires avant la date de formation pour un intra-entreprise.
Training is Art se réserve le droit de reporter ou d’annuler une formation, de modifier le lieu de son déroulement ou le choix des animateurs, si des circonstances indépendantes de sa volonté l’y obligent.

Propriété intellectuelle et droit d’auteur

Les supports de formation, quelle qu’en soit la forme (papier, numérique, électronique…), sont protégés par la propriété intellectuelle et le droit d’auteur. Leur reproduction, partielle ou totale, ne peut être effectuée sans l’accord exprès de la société. Le client s’engage à ne pas utiliser, transmettre ou reproduire tout ou partie de ces documents en vue de l’organisation ou de l’animation de formations.

Loi applicable et attribution de compétences

Les présentes Conditions Générales de Vente sont encadrées par la loi française. En cas de litige survenant entre la société Training is Art et le client, la recherche d’une solution à l’amiable sera privilégiée. À défaut, l’affaire sera portée devant les tribunaux de Versailles (78).