Données traitées et finalités

Article 13 des Conditions Générales de Vente consacré au Traitement des données à caractère personnel

Dans le cadre de ses prestations, la Société Training is Art procède au traitement de données personnelles intéressant le client ainsi que des participants aux sessions de formations tels que figurant dans le bulletin d’inscription.
En application des dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, la Société Training is Art s’engage à collecter et traiter les données recueillies conformément aux finalités de traitement listées au présent article.
Ainsi, la Société Training is Art traitera les données personnes collectées dans le cadre de l’exécution des présentes conditions de vente.
La société Training is Art peut également utiliser les données personnelles recueillies en vue d’actions commerciales, afin de proposer au client ou aux participants qui y consentent des services analogues à ceux objets du présent contrat.
Par ailleurs, le client est informé que dans certains cas, les données collectées pourront être transmises à des tiers auxquels il serait nécessaire de les transmettre en exécution des prestations convenues et notamment aux organismes de financement, afin de permettre la prise en charge des formations objets des présentes. Dans ce cadre, la société Training is Art s’engage à préserver leur sécurité et intégrité et plus généralement à agir dans le cadre des exigences réglementaires auxquelles il est soumis.
Le client est informé qu’il a le droit de demander au responsable de traitement l’accès aux données à caractère personnel, leurs catégories et leurs destinataires, la durée de leur conservation ou, à défaut, les critères utilisés pour déterminer cette durée, leur rectification, leur effacement et leur portabilité, ainsi que le droit de demander une limitation du traitement de ses données à caractère personnel, sur simple demande envoyée à l’adresse électronique suivante : rgpd@training-is.art